Conditions Générales de Vente

Le site The Factory Business est édité par la société THE FACTORY BUSINESS, SAS au capital de 1 000 €.

SIREN : 990 504 870 (RCS Fréjus).
Siège social : 132 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE, 83480 PUGET-SUR-ARGENS.

Conformément à son objet social de commerce de gros, nos services sont exclusivement réservés aux professionnels (B2B). Le client déclare agir en cette qualité lors de chaque commande.

Tous les prix sont affichés en Euros Hors Taxes (HT). La TVA (FR35990504870) sera ajoutée lors de la validation finale du panier.

Paiement sécurisé par CB ou Virement. Aucun fractionnement de paiement n'est accepté.

En cas de retard de paiement, le client sera redevable de pénalités égales à 10% du montant de la facture par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€, conformément à l'article L.441‑10 du Code de commerce.

Expédition vers la France métropolitaine uniquement.

Transfert des risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès leur remise au transporteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou dommage survenu après ce transfert.

Délais : Les délais sont indicatifs et commencent à courir à partir de la validation du paiement intégral. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure, aux intempéries ou au transporteur.

Réception : Le client s'engage à vérifier l'état des produits lors de la livraison et à mentionner toute anomalie ou avarie sur le bon de livraison. À défaut, le vendeur et le transporteur ne pourront être tenus responsables.

*Mobiles **Accessoires (ScreenArmor compris)

En vertu du Code de Commerce, le droit de rétractation entre professionnels n'est pas applicable. Toute commande est ferme et définitive.

Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit notifier le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception. Le vendeur pourra alors proposer un remplacement ou un remboursement à sa discrétion.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profit ou autres préjudices liés à la livraison ou à l'utilisation des produits.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard imputable à un cas de force majeure, incluant, mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, grèves, pannes de transport, restrictions gouvernementales ou tout événement hors du contrôle raisonnable des parties.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, le seul tribunal reconnu compétent est le Tribunal de Commerce de Fréjus.