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Document Officiel B2B

Conditions Générales de Vente

1. Identité Légale

Le site The Factory Business est édité par la SASU THE FACTORY BUSINESS, au capital de 1 000 €.

SIREN : 932 949 203 (RCS Pontoise).
Siège social : 27 RUE DU GENERAL LECLERC, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE.

2. Clientèle Cible

Nos services de grossiste sont exclusivement réservés aux professionnels (B2B). Le client déclare agir en cette qualité lors de chaque commande.

3. Tarification

Tous les prix sont affichés en Euros Hors Taxes (HT). La TVA au taux légal sera ajoutée lors de la validation du panier.

Paiement sécurisé par CB ou Virement. Aucun fractionnement du paiement n'est possible.

4. Expédition

Expédition vers la France métropolitaine uniquement.

Stock : 24h ouvrés
Spécifiques : 3-5 jours
Gratuit dès 500€ HT
5. Retours & Annulation

En B2B, le droit de rétractation n'est pas applicable. Toute commande est ferme et définitive. Les articles personnalisables ne feront l'objet d'aucun échange.

6. Tribunal Compétent

En cas de litige commercial, le seul tribunal reconnu est le Tribunal de Commerce de xxxxxxxx.