Politique de Confidentialité

Cette politique concerne notamment :

• les visiteurs du Site ;
• les représentants, dirigeants, salariés et collaborateurs de nos clients et prospects professionnels ;
• les utilisateurs d'un compte ou espace professionnel ;
• les personnes qui passent ou réceptionnent une commande ;
• les personnes qui nous contactent, demandent un devis, un renseignement ou une assistance ;
• les contacts de nos fournisseurs, transporteurs et partenaires.

Même lorsqu'une commande est passée au nom d'une société, les informations relatives à une personne physique identifiable, par exemple son nom professionnel, son adresse électronique nominative ou ses journaux de connexion, constituent des données personnelles.

Selon votre relation avec nous et votre utilisation du Site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Identité et vie professionnelle — Nom, prénom, fonction, raison sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, numéro de TVA, secteur d'activité, justificatifs professionnels, identité des personnes habilitées et informations relatives aux pouvoirs du représentant.

Coordonnées — Adresse professionnelle, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone et préférences de contact.

Compte professionnel — Identifiant, statut et date de validation du compte, rôles et habilitations, historique des acceptations contractuelles, préférences, listes, panier et informations enregistrées dans le compte. Nous ne conservons pas votre mot de passe en clair.

Commandes et relation commerciale — Produits et services commandés, quantités, prix, remises, devis, confirmations, factures, règlements, livraisons, retours, réclamations, échanges avec le service client, garanties, avoirs et historique de la relation commerciale.

Produits et service après-vente — Numéros de série ou IMEI, photographies, diagnostics, état du Produit, données de garantie et informations nécessaires au traitement d'une demande de retour ou de service après-vente. Il vous appartient de sauvegarder et d'effacer les contenus personnels présents sur un appareil avant son retour.

Paiement et prévention de la fraude — Statut du paiement, mode de paiement, références de transaction, résultat des contrôles antifraude et informations limitées communiquées par le prestataire de paiement. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas enregistrées en clair sur nos propres systèmes.

Navigation, appareil et sécurité — Adresse IP, date et heure, pages consultées, actions effectuées, identifiants techniques, type de navigateur et d'appareil, données de session, événements de sécurité, tentatives d'accès, exports, téléchargements et journaux nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et à l'établissement de la preuve.

Communications et marketing — Contenu des demandes et échanges, historique de contact, inscription ou opposition aux communications commerciales, interaction avec les messages et centres d'intérêt professionnels déduits de la relation commerciale.

Cookies et technologies similaires — Identifiants de cookies, préférences de consentement et données relatives à l'utilisation du Site, dans les conditions décrites à l'article 11.

Nous ne cherchons pas à collecter de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de données sensibles qui ne sont pas strictement nécessaires à votre demande.

Nous collectons principalement les données :

• directement auprès de vous, lors de la création du compte, d'une commande, d'un contact ou d'une demande de service après-vente ;
• auprès de votre employeur, de votre société ou d'un utilisateur habilité de son compte professionnel ;
• automatiquement lors de l'utilisation du Site et de l'espace professionnel ;
• auprès de nos prestataires de paiement, transporteurs, partenaires de service et outils de prévention de la fraude ;
• à partir de sources professionnelles publiquement accessibles, lorsque cela est nécessaire à la vérification de l'existence ou de la qualité professionnelle d'une entreprise.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, nous vous informons conformément aux exigences applicables, sauf exception légale.

Nous traitons les données pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Création, vérification et gestion du compte professionnel
Finalités : vérifier la qualité professionnelle, ouvrir et administrer le compte, gérer les habilitations et fournir l'accès aux tarifs et services réservés.
Bases juridiques : mesures précontractuelles, exécution du contrat et intérêt légitime à réserver nos offres B2B aux professionnels autorisés.

Gestion des devis, commandes, paiements, livraisons, retours et garanties
Finalités : former et exécuter le contrat, facturer, encaisser, livrer, gérer les réclamations, retours, garanties et services partenaires.
Bases juridiques : exécution du contrat, mesures précontractuelles et obligations légales comptables, fiscales et commerciales.

Service client et demandes de contact
Finalités : répondre aux questions, demandes de sourcing, demandes de devis, réclamations et sollicitations.
Bases juridiques : mesures précontractuelles, exécution du contrat et intérêt légitime à gérer efficacement la relation professionnelle.

Sécurité, confidentialité et prévention des fuites ou usages abusifs
Finalités : authentifier les utilisateurs, protéger les comptes, détecter les accès anormaux, le partage d'identifiants, la fraude, le scraping, les extractions massives ou la divulgation non autorisée d'informations professionnelles ; constituer des preuves et gérer les incidents.
Bases juridiques : intérêt légitime à protéger le Site, les utilisateurs, les informations confidentielles et les secrets d'affaires, ainsi qu'à défendre nos droits ; respect de nos obligations légales de sécurité.

Les contrôles de sécurité ne donnent pas lieu à une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé sans intervention humaine appropriée. Une suspension de sécurité peut être appliquée temporairement afin de permettre une vérification humaine.

Comptabilité, fiscalité et conformité
Finalités : établir et conserver les documents comptables, respecter les obligations fiscales, répondre aux autorités habilitées, gérer les impayés et prévenir le blanchiment ou la fraude lorsque cela est applicable.
Bases juridiques : obligations légales et intérêt légitime à constater, exercer ou défendre nos droits.

Prospection commerciale B2B et fidélisation
Finalités : adresser à nos contacts professionnels des informations et offres en rapport avec leur activité ou avec la relation existante, mesurer la performance des communications et gérer les oppositions.
Bases juridiques : intérêt légitime à développer notre activité auprès de professionnels, lorsque la réglementation le permet, ou consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection, sans justification, en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous contactant.

Mesure d'audience, amélioration et personnalisation
Finalités : comprendre l'utilisation du Site, produire des statistiques, améliorer l'ergonomie, les produits et les services et, lorsque vous l'acceptez, personnaliser les contenus ou mesurer les campagnes.
Bases juridiques : consentement pour les cookies et traceurs qui l'exigent ; intérêt légitime pour les opérations strictement nécessaires, les statistiques exemptées de consentement lorsqu'elles remplissent les conditions légales et l'amélioration générale du service à partir de données agrégées.

Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour ouvrir un compte, vérifier votre qualité professionnelle, traiter une commande ou répondre à une demande. À défaut, nous pouvons être dans l'impossibilité de fournir l'accès, de conclure ou d'exécuter le contrat.

Les autres informations sont facultatives. Nous vous invitons à ne transmettre que les données pertinentes et nécessaires.

Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• aux salariés et collaborateurs habilités de The Factory Business ;
• aux services autorisés de THE FACTORY GROUP ou d'une autre société contrôlée par celle-ci, uniquement lorsqu'un service mutualisé, une assistance ou la gestion de la relation le justifie et sous des obligations appropriées ;
• à Shopify, qui héberge et fournit la plateforme de commerce électronique ;
• aux prestataires de paiement, banques et services de prévention de la fraude ;
• aux transporteurs, logisticiens, fournisseurs et fabricants nécessaires à la livraison, au rappel, à la garantie ou au service après-vente ;
• aux prestataires informatiques, d'hébergement, de maintenance, de cybersécurité, de formulaires, de compte professionnel, de gestion des commandes, de panier, de retour en stock, de communication et de mesure d'audience ;
• aux partenaires qui fournissent un Service expressément demandé, par exemple une activation, une carte, une garantie ou une assurance ;
• à nos conseils, assureurs, commissaires aux comptes, prestataires de recouvrement et autorités légalement habilitées.

Les prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission et sont soumis aux obligations contractuelles et légales applicables.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs ou contacts professionnels.

Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify. Dans le cadre des services principaux, Shopify traite généralement les données de nos clients pour notre compte, conformément à ses engagements contractuels de protection des données.

Selon les fonctionnalités et paramètres activés, Shopify peut également traiter certaines données pour ses propres finalités et agir en qualité de responsable distinct, notamment pour certains services améliorés, de personnalisation, de sécurité, d'analyse ou de publicité. Les informations et choix proposés directement par Shopify sont accessibles à l'adresse : privacy.shopify.com.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Shopify : shopify.com/legal/privacy.

Certains prestataires ou membres de leurs groupes sont établis ou traitent des données en dehors de l'Espace économique européen.

Shopify International Limited, établie en Irlande, est l'entité contractante principale de Shopify pour les marchands de la région EMEA. Shopify indique pouvoir transférer des données notamment vers le Canada, les États-Unis et ses sous-traitants mondiaux. Ces transferts sont encadrés, selon le cas, par une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties supplémentaires.

Pour les autres transferts éventuels, nous veillons à l'existence d'un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties applicables, sous réserve de la protection des informations confidentielles.

Nous ne conservons les données que pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis les supprimons, les anonymisons ou les archivons avec un accès restreint lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits le justifie.

À titre général :

• prospects et demandes sans commande : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect pour la relation commerciale ;
• compte professionnel : pendant la durée d'utilisation du compte, puis jusqu'à trois ans après la dernière activité ou la fin de la relation, sauf conservation nécessaire à la preuve ou à une obligation légale ;
• contrats, commandes, livraisons, retours et service après-vente : pendant la relation, puis en archivage pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans, sans préjudice des délais particuliers ;
• factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné ;
• prospection commerciale : pendant la relation, puis jusqu'à trois ans après sa fin ou le dernier contact actif, sauf opposition antérieure ; les informations nécessaires au respect d'une opposition peuvent être conservées plus longtemps dans une liste d'exclusion ;
• enregistrements des consentements et acceptations contractuelles : pendant la durée nécessaire à la preuve de l'acceptation et au traitement des éventuels recours ;
• journaux de connexion et de sécurité : en principe jusqu'à douze mois, avec prolongation limitée lorsqu'un journal est nécessaire à l'analyse d'un incident, à la prévention d'une fraude ou à la défense de droits ;
• données relatives à un contentieux ou impayé : pendant la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours et délais de prescription ;
• cookies et choix de consentement : selon les durées indiquées à l'article 11 et dans l'outil de gestion des préférences.

Une durée différente peut s'appliquer lorsqu'une loi, une autorité, un litige, une garantie ou la nature d'un Service l'exige.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires déposés par The Factory Business, Shopify ou certains prestataires.

Cookies strictement nécessaires — Ils permettent notamment le fonctionnement du Site, la sécurité, la connexion au compte, le panier, la mémorisation des choix de confidentialité, l'équilibrage de charge et le paiement. Ils sont utilisés sur le fondement de la nécessité technique ou de notre intérêt légitime et ne peuvent pas toujours être désactivés sans dégrader le service.

Cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de marketing — Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons utiliser des outils de mesure d'audience, notamment Google Analytics, ainsi que des outils Shopify ou d'applications installées afin de comprendre l'utilisation du Site, mesurer les performances, personnaliser l'expérience ou évaluer les campagnes.

Ces cookies et traceurs non nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu'après votre accord lorsque la loi l'exige. Vous pouvez les accepter, les refuser ou personnaliser vos choix depuis le bandeau prévu à cet effet. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation et n'empêche pas l'accès aux fonctions essentielles.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien ou de l'outil « Gérer mes préférences de confidentialité » disponible sur le Site. Le retrait n'affecte pas la licéité des opérations réalisées avant celui-ci.

Sauf durée plus courte imposée par le service concerné, les cookies non essentiels sont conservés pour une durée maximale de treize mois. Le choix exprimé concernant les cookies est conservé pendant une durée permettant d'éviter de vous solliciter à chaque visite, en principe six mois.

La liste exacte des cookies, fournisseurs, finalités et durées doit être tenue à jour dans le gestionnaire de consentement du Site.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la gestion des habilitations, la sécurisation des communications, les sauvegardes, la journalisation, la surveillance des comportements anormaux et la limitation de l'accès aux personnes autorisées.

La présence du protocole HTTPS protège les communications pendant leur transmission, mais ne constitue pas à elle seule une garantie absolue de sécurité. Aucun système ne pouvant éliminer tout risque, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste, à ne pas partager vos identifiants, à activer l'authentification multifacteur lorsqu'elle est disponible et à nous signaler immédiatement toute utilisation suspecte.

Les journaux peuvent être utilisés pour détecter un accès frauduleux, une extraction massive, un partage de compte, une divulgation non autorisée ou une atteinte aux informations confidentielles. L'accès à ces journaux est restreint et leur durée est limitée conformément à l'article 10.

En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, nous appliquons les procédures de notification à l'autorité compétente et, lorsque la loi l'exige, d'information des personnes concernées.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer :

• le droit d'obtenir des informations sur les traitements ;
• le droit d'accès à vos données ;
• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l'effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• le droit de vous opposer à tout moment et sans justification à la prospection commerciale ;
• le droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement automatisé est fondé sur le consentement ou le contrat ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
• le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français ;
• le droit de ne pas faire l'objet d'une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans les cas prévus par la loi.

Ces droits peuvent être limités lorsqu'une conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution du contrat, à la sécurité, aux droits d'autrui ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer vos droits au moyen du formulaire disponible à l'adresse thefactorybusiness.com/pages/nous-contacter ou par courrier adressé à :

THE FACTORY BUSINESS – Protection des données
132 boulevard de l'Industrie
83480 Puget-sur-Argens

Indiquez le droit concerné ainsi que les informations permettant de retrouver votre compte ou vos échanges. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander un justificatif proportionné, dont les éléments non nécessaires peuvent être masqués.

Nous répondons en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• site : cnil.fr ;
• adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le Site et les comptes professionnels ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne cherchons pas à collecter sciemment leurs données dans le cadre de l'ouverture d'un compte ou d'une commande B2B.

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services de partenaires. Lorsque vous quittez le Site ou contractez directement avec un partenaire, celui-ci peut traiter vos données sous sa propre responsabilité. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte d'une évolution réglementaire, technique ou opérationnelle. La date de la version en vigueur est indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle affectant la manière dont nous utilisons les données, nous fournissons une information appropriée et, lorsque cela est nécessaire, sollicitons un nouveau consentement.