Mentions Légales

Le site internet accessible à l'adresse thefactorybusiness.com (le « Site ») est édité par THE FACTORY BUSINESS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 990 504 870, dont le siège social est situé :

132 boulevard de l'Industrie
83480 Puget-sur-Argens
France

Téléphone : 09 74 35 69 79
Adresse électronique : contact@thefactorybusiness.com
Formulaire de contact : thefactorybusiness.com/pages/nous-contacter

Présidente : THE FACTORY GROUP, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 990 256 307, représentée par son président, Monsieur Sébastien LEBOEUF.

Directrice générale : BOAGLIO CAPITAL GROUP, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 268 427, représentée par son président, Monsieur Tim BOAGLIO.

Directeur de la publication : Monsieur Sébastien LEBOEUF, en qualité de représentant de la société THE FACTORY GROUP, présidente de THE FACTORY BUSINESS.

Le Site utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Entité contractante Shopify pour la région EMEA :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site : shopify.com

Coordonnées du groupe fournissant l'infrastructure Shopify :

Shopify Inc.
151 rue O'Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Adresse électronique : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828

Shopify peut recourir à des infrastructures et sous-traitants techniques pour assurer l'hébergement, la disponibilité, la sécurité et la fourniture de ses services.

Le Site présente et commercialise des produits et services destinés exclusivement à une clientèle professionnelle.

L'accès aux tarifs, stocks détaillés, conditions commerciales et fonctionnalités de commande peut être réservé aux comptes professionnels préalablement vérifiés et validés par THE FACTORY BUSINESS.

L'utilisation du Site et de l'espace professionnel est soumise aux Conditions Générales de Vente B2B et d'accès à l'espace professionnel, accessibles à l'adresse : thefactorybusiness.com/pages/cgv-b2b

La structure générale du Site ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, interfaces, bases de données, catalogues, documents et fichiers qui le composent sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces éléments appartiennent, selon le cas, à THE FACTORY BUSINESS, à THE FACTORY GROUP, à une société contrôlée par celle-ci, à un fabricant, à un fournisseur ou à un partenaire qui en a autorisé l'utilisation.

La consultation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, extraire, réutiliser, diffuser, commercialiser ou exploiter, totalement ou partiellement, les éléments protégés du Site.

Sont notamment interdits, sauf autorisation expresse :

• l'extraction ou la réutilisation substantielle ou répétée des catalogues, prix, stocks ou bases de données ;
• l'utilisation automatisée visant à aspirer ou reconstituer les informations non publiques du Site ;
• la diffusion à des tiers ou concurrents de captures, catalogues, tarifs, remises ou informations accessibles depuis un compte professionnel ;
• la suppression d'une mention de propriété, de confidentialité, de marque ou d'origine ;
• l'intégration du Site ou de l'une de ses pages dans un autre site au moyen de cadrage ou d'une technique créant une confusion sur l'origine du contenu.

Les marques, logos et noms de fabricants ou partenaires cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne signifie pas que THE FACTORY BUSINESS bénéficie d'une exclusivité ou d'un agrément particulier, sauf indication expresse et vérifiable.

Toute utilisation illicite peut engager la responsabilité de son auteur et, lorsque les conditions légales sont réunies, constituer un acte de contrefaçon ou une atteinte à une base de données, à une information confidentielle ou à un secret d'affaires.

THE FACTORY BUSINESS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations de stock, délais, prix et caractéristiques peuvent néanmoins évoluer et sont définitivement précisées dans le récapitulatif, le devis ou la confirmation de commande applicable.

Les photographies et illustrations sont présentées dans les limites précisées par les Conditions Générales de Vente. L'utilisateur doit vérifier les caractéristiques essentielles, compatibilités et conditions particulières avant toute commande.

THE FACTORY BUSINESS peut corriger une erreur, mettre à jour le Site, interrompre temporairement une fonctionnalité ou effectuer une maintenance. Elle ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au Site. Ces limitations ne réduisent pas les obligations contractuelles expressément souscrites au titre d'une commande acceptée.

L'utilisateur demeure responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion, de ses identifiants et de l'utilisation de son compte, sans préjudice de la responsabilité de THE FACTORY BUSINESS en cas de manquement qui lui serait imputable.

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. THE FACTORY BUSINESS ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques et invite l'utilisateur à consulter leurs propres conditions et politiques.

La présence d'un lien ne constitue pas une approbation générale du tiers concerné. THE FACTORY BUSINESS reste toutefois responsable des informations ou engagements qu'elle présente elle-même et des obligations qui lui incombent en sa qualité de vendeur ou d'intermédiaire.

La création d'un lien simple vers une page publique du Site est permise sous réserve de ne pas créer de confusion, de ne pas présenter THE FACTORY BUSINESS comme partenaire sans autorisation et de ne pas porter atteinte à ses droits ou à sa réputation. L'accès ou le renvoi vers les pages, tarifs et contenus réservés à l'espace professionnel demeure interdit sans autorisation.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : thefactorybusiness.com/pages/politique-de-confidentialite

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits et gérer leurs préférences relatives aux cookies selon les modalités décrites dans cette politique et au moyen de l'outil de gestion des préférences disponible sur le Site.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à des droits, une faille de sécurité, une utilisation frauduleuse d'un compte ou une diffusion non autorisée d'informations du Site, l'utilisateur peut contacter THE FACTORY BUSINESS :

• par courrier électronique : contact@thefactorybusiness.com ;
• au moyen du formulaire : thefactorybusiness.com/pages/nous-contacter ;
• par courrier : THE FACTORY BUSINESS, 132 boulevard de l'Industrie, 83480 Puget-sur-Argens.

Le signalement doit être suffisamment précis et comporter, dans la mesure du possible, l'URL ou la référence concernée, la description des faits, leur fondement, les justificatifs utiles et les coordonnées du déclarant.

Aucune donnée sensible, mot de passe ou secret d'authentification ne doit être transmis par un formulaire ordinaire.

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives au droit applicable et aux juridictions compétentes pour les ventes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente B2B et d'accès à l'espace professionnel, sous réserve des dispositions impératives applicables.

THE FACTORY BUSINESS peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte d'une évolution juridique, sociale, éditoriale ou technique. La date de la version en vigueur est indiquée en tête du document.